Objectif
– Connaitre les aspects juridiques et réglementaires de la paie
– Acquérir les bases techniques pour réaliser une fiche de paie et un solde de tout compte
– Connaitre les règles en matière de déclaration sociale
– Echanger facilement avec les salariés sur les problématiques relatives à leur salaire
PROGRAMME
Partie 1 : Le cadre juridique de la paie
– Bulletin de paie : mentions obligatoires et facultatives, contenu et rubrique
– La convention collective du bâtiment
Partie 2 : Les éléments de la rémunération
– Salaire de base
– Les primes et gratifications
– Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
– Les principaux cas d’absences et leurs indemnisations : maladie, maternité, accident du travail
– Les avantages en nature
– Les frais professionnels
Partie 3 : Le chômage intempérie
– Calculer les absences et les indemnités
– L’impact fiscal et social
Partie 4 : Les congés payés
– Les caisses de congés payés
– Les cotisations sociales spécifiques et leurs déclarations
– Les Personnes concernés
Partie 5 : La rémunération du temps de travail
– Le travail à temps plein et à temps partiel
– Les forfaits en heures et en jours
– Les heures assimilées à du travail effectif ou non
– Les heures supplémentaires, complémentaires et le repos compensateur
– Le travail du dimanche, de nuit et les jours fériés
Partie 6 : Le traitement et la déclaration des charges sociales
– Les assiettes, les plafonds et les taux de cotisations
– Les cotisations URSSAF : maladie, chômage, réduction fillon, allocations familiales…
– Les cotisations retraite et prévoyance : retraite complémentaire,
– PRO BTP
– Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
– La CSG/CRDS
– La majoration de 11,50 %
– Les différentes déclarations : DUCS, DADS
– Le cas des stagiaires et apprentis
– La gestion et le contrôle des charges
Partie 7 : La déclaration sociale nominative (DSN)
– La DSN c’est quoi ?
– Les différentes phases (1, 2 et 3)
– Les structures de la DSN
Partie 8 : La rupture du contrat de travail : le traitement du bulletin de paie
– La démission
– Le licenciement (pour faute, pour motif économique)
– La fin du CDD
– Le départ à la retraite
– La rupture conventionnelle
Partie 9 : Sécuriser la dernière paie
– Déterminer et calculer les indemnités de fin de contrat
– Le solde de tout compte
– Régularisation des cotisations et de la portabilité
– Etablir les documents de sortie
Partie 10 : Le paiement du salaire
– Les périodicités du paiement
– Les retenues sur salaire