25 avril 2016

IMMOBILISATION

Objectif

Maitriser les règles de gestion et de comptabilisation des immobilisations (de l’entrée à la sortie du patrimoine), appliquer les règles fiscales en vigueur.

Programme

Partie 1 : Règlementation comptable et fiscale des immobilisations

– Définition d’une immobilisation

– Les immobilisations incorporelles et corporelles

– La distinction entre charge déductible et immobilisation


Partie 2 : Comptabiliser l’acquisition

– Détermination du coût d’acquisition

– L’approche par composant et par complexe d’immobilisation

– Les cas spécifiques : dépenses de gros entretien, immobilisations en cours, coûts d’emprunts, subventions d’investissement, les dépenses ultérieures

– Incidence de la TVA


Partie 3 : Comptabiliser les dépréciations

– L’amortissement : linéaire, dégressif, exceptionnel, dérogatoire, non déductible, différé

– Les provisions : dépréciation, renouvellement

– Constater la perte de valeur des immobilisations


Partie 4 : traiter la sortie du patrimoine

– Comptabilisation des sorties : cessions, mise au rebut, à titre gratuit, suite à destruction ou sinistre

– Incidence de la TVA