25 avril 2016

CLÔTURES FISCALES

Objectif

Déterminer le résultat fiscal, calculer, contrôler et déclarer les déclarations fiscales courantes de l’entreprise (IS, TVA, CET et les taxes assises sur les salaires)

PROGRAMME

Partie 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)

– Calculer les acomptes d’IS

– Etablir  le relevé d’acompte

– Déterminer le résultat fiscal

– Calculer l’impôt : base, taux réduit, taux normal, contributions, crédits d’impôts…

– Etablir la liquidation d’IS


Partie 2 : La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

– Les opérations imposables et exonérées

– Les acquisitions et livraisons intracommunautaires, les exportations et importations

– Les notions indispensables : fait générateur, exigibilité, base imposable, taux de TVA , TVA sur les débits et sur les encaissements

– Calculer la TVA collectée et déductible

– Remplir la déclaration CA3 et CA12

– Contrôler la TVA entre le comptabilisé et le déclaré


Partie 3 : La contribution économique territoriale (CET)

– Les entreprises assujetties

– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : règles et modalités de calcul

– La cotisation foncière des entreprises (CFE) : règles et modalités de calcul

– Remplir et payer les déclarations


Partie 4 : Les autres taxes 

– La taxe d’apprentissage

– La participation à l’effort de construction

– L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)

– La formation professionnelle continue