Objectif
Comprendre la règlementation en matière de TVA, son champ d’application et son mode de calcul. Savoir contrôler et faire les différentes déclarations de TVA ( CA3, CA12)
PROGRAMME
Module 1 : Le champ d’application de la TVA
– La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
– Les opérations imposables
– Les opérations exonérées
– Les opérations soumises partiellement
Module 2 : La territorialité de la TVA
– Les opérations réalisées en France
– Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
– Les exportations et les importations
– Les règles de la TVA sur les prestations de services
– La déclaration d’échanges de biens (DEB)
– La déclaration européenne de services (DES)
Module 3 : La TVA exigible
– La notion de fait générateur et d’exigibilité
– Les bases imposables
– La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
– Les taux de TVA : taux normal et taux réduit
Module 4 : La TVA collectée et la TVA déductible
– La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée
– La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible
Module 5 : La déclaration de TVA
– L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
– Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée
– Le paiement de la TVA (TVA à payer)
– La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)
