25 avril 2016

DECLARATION DE TVA

Objectif

Comprendre la règlementation en matière de TVA, son champ d’application et son mode de calcul. Savoir contrôler et faire les différentes déclarations de TVA ( CA3, CA12)

PROGRAMME

Module 1 : Le champ d’application de la TVA

– La définition de la taxe sur la valeur ajoutée

– Les opérations imposables

– Les opérations exonérées

– Les opérations soumises partiellement


Module 2 : La territorialité de la TVA

– Les opérations réalisées en France

– Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires

– Les exportations et les importations

– Les règles de la TVA sur les prestations de services

– La déclaration d’échanges de biens (DEB)

– La déclaration européenne de services (DES)


Module 3 : La TVA exigible

– La notion de fait générateur et d’exigibilité

– Les bases imposables

– La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements

– Les taux de TVA : taux normal et taux réduit

Module 4 : La TVA collectée et la TVA déductible
– La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée

– La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible


Module 5 : La déclaration de TVA

– L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12

– Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée

– Le paiement de la TVA (TVA à payer)

– La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)