Objectif
Connaitre les aspects juridiques de la paie, établir et contrôler les fiches de paie d’une entreprise ainsi que les charges sociales, réaliser un solde de tout compte et échanger avec les salariés.
Programme
Module 1 : Cadre général du bulletin de paie
– Les mentions obligatoires et interdites
– Les différents éléments du bulletin de paie : salaire brut, salaire net, salaire imposable et les cotisations sociales
– La valeur juridique d’un bulletin de salaire
Module 2 : La composition du salaire brut
– Le SMIC et le salaire conventionnel
– Les heures supplémentaires et complémentaires
– Les primes et indemnités : légales et conventionnelles (soumises et non soumises à cotisations)
– Les avantages en nature et les frais professionnels : nourriture, voiture de fonction, logement…
– Le traitement et l’optimisation des absences :
. Les congés : congés payés, RTT, ancienneté, événements familiaux…
. La maladie, la maternité, l’accident du travail : IJSS, subrogation .
. Les absences non rémunérées : congés sans solde, retard…
Module 3 : La rémunération du temps de travail
– Le travail à temps plein et à temps partiel
– Les forfaits en heures et en jours
– Les heures assimilées à du travail effectif ou non
– Les heures supplémentaires, complémentaires et le repos compensateur
– Le travail du dimanche, de nuit et les jours fériés
Module 4 : Les cotisations sociales
– La distinction entre les charges salariales et patronales
– Les cotisations sécurité sociale : composition, taux, assiette, plafond…
– Les cotisations retraite complémentaire : composition, taux, assiette, plafond…
– Les cotisations Pôle emploi : composition, taux, assiette, plafond…
– La mutuelle et la prévoyance
– L’incidence de la CSG/CRDS
– Les régularisations progressive et annuelle
– Le salaire imposable
Module 5 : La rupture du contrat de travail : le traitement du bulletin de paie
– La démission
– Le licenciement (pour faute, pour motif économique)
– La fin du CDD
– Le départ à la retraite
– La rupture conventionnelle
Module 6 : Sécuriser la dernière paie
– Déterminer et calculer les indemnités de fin de contrat
– Le solde de tout compte
– Régularisation des cotisations et de la portabilité
– Etablir les documents de sortie
Module 7 : Les déclarations sociales
– Le contrôle des charges sociales et des cas spécifiques : réduction fillon, GMP, sommes isolées, le versement transport…
– Déclarer les charges sociales URSSAF
– Déclarer les charges sociales retraite et prévoyance
– Elaborer les DUCS et la DADS
– La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
> La DSN c’est quoi ?
> Les différentes phases (1, 2 et 3)
> Les structures de la DSN
– Etablir les déclarations diverses : taxe d’apprentissage, taxe handicapé, formation professionnelle continue
Module 8 : Les contrats spécifiques
– Le contrat d’alternance
– Le contrat de professionnalisation
Module 9 : Le paiement du salaire
– Les stagiaires
– Les périodicités du paiement
– Les retenues sur salaire