Objectif
Comprendre le système fiscal français applicable aux entreprises, maitriser les bases techniques de la fiscalité des entreprises et connaitre les principales déclarations
PROGRAMME
Module 1 : Le système fiscal français
– Les sources du droit fiscal
– Les impôts directs et indirects
– Les obligations des entreprises
– L’organisation de l’administration fiscale
Module 2 : Les principes de base de la TVA
– Définition de la taxe sur la valeur ajoutée
– Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables et exonérées
– La territorialité de la TVA : acquisitions et livraisons intracommunautaires, exportations et importations
– La notion de fait générateur et exigibilité
– Les bases imposables et les taux de TVA
– Le calcul de la TVA collectée et déductible
– La TVA sur les débits et sur les encaissements
Module 3 : L’imposition du résultat de l’entreprise (BIC et IS)
– IS et BIC : champ d’application, territorialité et différences
– Les produits imposables et les charges déductibles
– Le passage du résultat comptable au résultat fiscal (déductions et réintégrations extracomptables)
– La fiscalité des plus ou moins values
– les cas d’exonérations
– Le calcul et le paiement de l’impôt
Module 4 : La contribution économique territoriale (CET)
– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
– La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Module 5 : Les autres taxes
– La taxe d’apprentissage
– La taxe sur les véhicules de tourisme et de société
– La taxe sur les salaires
– La participation à l’effort de construction
– L’Organic
– La formation professionnelle continue