Objectif
Déterminer le résultat fiscal, calculer, contrôler et déclarer les déclarations fiscales courantes de l’entreprise (IS, TVA, CET et les taxes assises sur les salaires)
PROGRAMME
Partie 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)
– Calculer les acomptes d’IS
– Etablir le relevé d’acompte
– Déterminer le résultat fiscal
– Calculer l’impôt : base, taux réduit, taux normal, contributions, crédits d’impôts…
– Etablir la liquidation d’IS
Partie 2 : La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
– Les opérations imposables et exonérées
– Les acquisitions et livraisons intracommunautaires, les exportations et importations
– Les notions indispensables : fait générateur, exigibilité, base imposable, taux de TVA , TVA sur les débits et sur les encaissements
– Calculer la TVA collectée et déductible
– Remplir la déclaration CA3 et CA12
– Contrôler la TVA entre le comptabilisé et le déclaré
Partie 3 : La contribution économique territoriale (CET)
– Les entreprises assujetties
– La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : règles et modalités de calcul
– La cotisation foncière des entreprises (CFE) : règles et modalités de calcul
– Remplir et payer les déclarations
Partie 4 : Les autres taxes
– La taxe d’apprentissage
– La participation à l’effort de construction
– L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
– La formation professionnelle continue