Objectif
Maitriser les règles de gestion et de comptabilisation des immobilisations (de l’entrée à la sortie du patrimoine), appliquer les règles fiscales en vigueur.
Programme
Partie 1 : Règlementation comptable et fiscale des immobilisations
– Définition d’une immobilisation
– Les immobilisations incorporelles et corporelles
– La distinction entre charge déductible et immobilisation
Partie 2 : Comptabiliser l’acquisition
– Détermination du coût d’acquisition
– L’approche par composant et par complexe d’immobilisation
– Les cas spécifiques : dépenses de gros entretien, immobilisations en cours, coûts d’emprunts, subventions d’investissement, les dépenses ultérieures
– Incidence de la TVA
Partie 3 : Comptabiliser les dépréciations
– L’amortissement : linéaire, dégressif, exceptionnel, dérogatoire, non déductible, différé
– Les provisions : dépréciation, renouvellement
– Constater la perte de valeur des immobilisations
Partie 4 : traiter la sortie du patrimoine
– Comptabilisation des sorties : cessions, mise au rebut, à titre gratuit, suite à destruction ou sinistre
– Incidence de la TVA